DATE D'EFFET : 14 Mars 2026
L'utilisation du présent portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par l'Association afin de refléter l'évolution de son cadre réglementaire d'activité à but non lucratif. Les usagers sont invités à les consulter régulièrement.
1. Objet de la Plateforme, Non-Commercialisation et Gratuité
[1.1] Nature strictement informative et non marchande
Ce portail documentaire est mis en œuvre par l'association LES 2 PIEDS GAUCHES dans le but d'informer le public sur ses initiatives d'intérêt général sport-santé, de publier ses rapports d'activité d'utilité publique, et de recueillir les formulaires administratifs d'admission des futurs adhérents d'Alata. Ce site est une ressource documentaire exempte de toute activité commerciale. Aucune transaction financière, vente de biens ou offre de services marchands ne s'effectue par l'intermédiaire de cette plateforme.
[1.2] Gratuité absolue d'accès
Conformément à l'éthique de solidarité de l'Association, la consultation du portail et le dépôt d'un dossier d'admission d'utilité publique sont entièrement gratuits pour l'internaute. Tout site, courriel ou message tiers réclamant une contrepartie financière pour l'accomplissement de ces démarches au nom des 2 Pieds Gauches constitue une tentative de fraude et doit être signalé immédiatement à notre secrétariat.
2. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données de Terrain
[2.1] Droits d'auteur et reproduction des contenus
L'ensemble des éléments constituant l'architecture graphique, les textes, les analyses de données, et les images de Picsum intégrés sur le portail sont la propriété exclusive de l'Association ou font l'objet d'une licence d'usage régulière. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau de l'Association.
[2.2] Protection des marques et emblèmes institutionnels
Le logo, le nom « LES 2 PIEDS GAUCHES » et les slogans institutionnels de l'Association sont des signes protégés par la législation française relative aux marques et aux associations d'intérêt général. Toute utilisation non autorisée est susceptible de caractériser une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
3. Responsabilité de l'Association et Exclusion de Garanties
[3.1] Nature des informations publiées
Bien que l'Association s'efforce de publier des informations d'une exactitude rigoureuse, validées par ses commissions d'observation sanitaire et ses experts, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou des omissions qui se glisseraient au sein de ses écrits. Les informations fournies le sont à titre documentaire et indicatif de notre posture opérationnelle en 2026, et ne constituent pas des avis médicaux à caractère prescriptif.
[3.2] Accessibilité et maintenance technique
Le portail est accessible en permanence, sous réserve d'interruptions temporaires pour maintenance technique ou mise à jour des rapports administratifs. L'Association décline toute responsabilité en cas d'inaccessibilité momentanée liée à des défaillances de réseau ou à des cas de force majeure indépendants de son contrôle.
4. Droit Applicable, Divisibilité et Tribunal Compétent
[4.1] Droit applicable en vigueur
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, rédigées et interprétées conformément à la législation française.
[4.2] Divisibilité des clauses
Si une clause des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable par suite d'une décision judiciaire ou d'une modification législative, cette nullité n'affecterait en rien la validité et la force exécutoire des autres clauses du document, qui conserveraient leur plein effet juridique.
[4.3] Résolution des litiges administratifs
Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU du portail fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable en concertation avec le Conseil d'Administration de l'Association. À défaut d'entente à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Ajaccio, Corse, France.